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: La bataille de Québec : ça continue

Posté par Laurent Bounin. Modéré le 28 août 2008.
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C'est en toute discrétion qu'au milieu d'un été pluvieux et maussade, la FACIL, association à but non-lucratif de promotion du logiciel libre au Québec, dépose un recours à la Cour Supérieure du Québec, contre pas moins de sept contrats attribués à la compagnie Microsoft sans appels d'offres pour un montant de 11.000.000 $.

Cette action en justice contre le gouvernement du Québec est la suite d'une saga judiciaire qui a commencé ce printemps avec le dépôt d'un premier recours, en cours d'instruction, contre la Régie des rentes du Québec par la compagnie Savoir-faire Linux.

> Lire la suite (14 commentaires, moyenne: 2,5).   [dépêche : 4441 caractères]

En effet, la requête contre la Régie des rentes a eu l'effet d'un véritable tremblement de terre. « Il y a eu une véritable prise de conscience de la situation concernant la mainmise d'une poignée de fournisseurs, Microsoft et Oracle notamment, sur la politique technologique gouvernementale » commente Cyrille Béraud, Président de Savoir-faire Linux. Cette action a amené une mobilisation sans précédent : journalistes, professeurs d'université, professionnels en informatique, membres de la communauté Open Source, juristes, simples citoyens, se sont regroupés dans l'association Facil et ont réussi à constituer en quelques semaines un réseau de soutien extrêmement efficace et puissant. Dans l'administration publique les langues se sont déliées et les masques sont tombés. Chacun a dû prendre position. Alors que de nombreux directeurs informatiques de l'administration soutiennent de plus en plus ouvertement une remise en question de la politique monopolistique scandaleuse actuelle, d'autres, soutenus au plus haut niveau de l'État, radicalisent leurs positions et s'enferment dans ce qui ressemble de plus en plus à une citadelle assiégée.

Pour bien en comprendre les conséquences, cette nouvelle action en justice contre l'administration québécoise mérite quelques explications. En effet, la réglementation québécoise sur les marchés publics comprend deux articles d'exceptions qui permettent aux ministères d'attribuer directement des marchés sans avoir à utiliser le mécanisme d'appel d'offre. Il s'agit des articles 12.4 et 12.7 du règlement sur les approvisionnements. Le premier permet la passation directe de marchés si le ministère constate qu'après une recherche sérieuse et documentée il n'existe qu'un seul fournisseur possible. C'est cet article qui fut utilisé par la Régie des rentes du Québec pour attribuer un marché à Microsoft et que conteste Savoir-faire Linux en raison justement de l'absence de recherche sérieuse et documentée. « Depuis notre action en justice contre la Régie des rentes, les ministères ont cessé d'utiliser l'article 12.4, et ces derniers mois, c'est plus de 25 millions de dollars de marchés (11 millions pour Microsoft et 14 millions pour Oracle) qui ont été attribués en utilisant systématiquement l'article 12.7. » L'article 12.7, quant à lui, permet d'attribuer directement un marché en raison de l'existence de brevets ou de droits exclusifs sur un produit. C'est l'utilisation de cet article qui est maintenant contestée par FACIL. « Nous n'avons pas contesté les marchés Oracle, car l'administration québécoise déploie actuellement des applications qui s'appuient sur les produits de ce fournisseur. L'utilisation de cet article était sinon légitime du moins apparemment légale. » déclare Mathieu Lutfy, Président de FACIL. « Par contre, dans le cas des marchés Microsoft, c'est très différent car il s'agit pour l'essentiel de migration de postes vers Vista. L'administration n'a pas à présupposer que seuls les produits Microsoft sont possibles. »

De l'avis des spécialistes, la justification de l'utilisation de l'article 12.7 sera beaucoup plus difficile à démontrer pour l'administration. Quoi qu'il en soit, le premier effet de cette action est radical. En effet, l'usage dans l'administration est de cesser d'utiliser des règlements qui sont contestés en Cour jusqu'à décision de justice. C'est donc toute la machine qui est bloquée.

« Nous contesterons dorénavant systématiquement tous les marchés attribués sans appels d'offre » prévient Mathieu Lutfy.

Cette escalade était prévisible devant la réaction des responsables gouvernementaux à la première démarche de Savoir-faire Linux : dénigrements, intimidations, menaces voilées ont été leurs seules réponses. « Au lieu d'organiser une réunion avec les différents acteurs du libre et d'entamer un dialogue qui est dans l'intérêt de tous, on a assisté à une véritable crispation. Le niveau médiocre de compétence et l'affairisme omniprésent à Québec sont les deux principaux obstacles. Ça n'est pas pour rien que nous avons considéré que les voies juridique et bientôt politique étaient les seules possibles pour sortir de cette situation honteuse. » conclue un membre du Conseil d'administration de Facil.

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séparateurs

Posté par ewasx () le 28/08/2008 à 23:12. (lien). Évalué à 0.

http://www.miakinen.net/vrac/nombres#chiffres
Probablement pas le meilleur site possible mais c'est tout ce que j'ai trouvé, désolé.

Des points pour séparer les tranches de trois chiffres? Est-ce Québécois?

Quelques précisions et commentaire d'un observateur impliqué

Posté par pada () le 29/08/2008 à 03:15. (lien). Évalué à 10.

La première poursuite a fait l'objet d'une première contestation du gouvernement et de Microsoft qui demandaient de retirer des allégations, elle a été suivie d'une deuxième contestation (présentée ce mardi) pour usage d'une mauvaise procédure et outre passement de délai (on est en pleine procédurite), nous attendons le jugement d'ici quelques jours. Il y a là un parallèle intéressant à faire avec ce que l'on peut lire dans le monde selon Monsanto de Marie-Monique Robin

Au cours de la dernière audition bien que ne portant pas sur le fond, l'avocat de la régie des rentes a soulevé un point l'achat des logiciels Microsoft est justifié par le besoin d'avoir des logiciels en continuation de son usage actuel et non -ai-je alors interprété- des nouvelles spécifications de Vista ou Office 2008.
Or Microsoft va leur vendre un nouveau logiciel puisque le précédent va être retiré du marché bien qu'il faisait l'affaire: ce n'est donc pas une opération de mise à jour mais un changement de logiciel. Est-ce là la réponse à leur besoin? Sur quelles fonctionnalités devrait-on alors se baser? Comment accepter d'un fournisseur qu'il refuse de supporter un logiciel qui satisfait aux besoins actuels ? Est-ce une indication que le logiciel est plus un service qu'un produit ? Est-ce que le logiciel libre n'est pas alors une réponse mieux adaptés ?

Daniel Pascot (membre du CA duFacil)

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Ne copiez pas de logiciel si son propriétaire ne l'autorise pas, optez pour le logiciel libre.

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